STATUTS DU RENENS-NATATION
Version du 27.11.2008

I. NOM ET BUT

Art. premier : Sous la dénomination de RENENS-NATATION, il existe à Renens une association à but non lucratif ayant pour objectif la pratique et le développement de la natation et des sports y relatifs.

Art. 2 : Le siège de la société est à Renens.

Art. 3 : Les couleurs du club sont « bleu et rouge »

Art. 4 : Le Renens-Natation observe une stricte neutralité politique et religieuse. Il est affilié aux organes régionaux et nationaux de la F.S.N. Il pourra adhérer à toutes unions des clubs de natation de Lausanne et environs qui pourront se constituer.

Art. 5 : Les membres de la société n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de la société.

Art. 5bis : Les membres reçoivent gratuitement le Bulletin  du Club 3 fois l’an.

II. LA SOCIETE

Art. 6. : La société se compose de :
 a) Membres d’honneur
 b) Membres honoraires 
 c) Membres actifs
 d) Membres sympathisants

Art. 7 : 

a) Membres d’honneur
 La qualité de Membre d’honneur est accordée par l’assemblée générale à toute personne ayant rendu des services particulièrement méritoires au Club, à la cause sportive, ou qui a fait une action spéciale en faveur du Club.

b) Membres honoraires
 Le titre de membre honoraire sera décerné à tout membre qui aura fait partie du Club sans interruption pendant trente ans.

c) Membres actifs
 Est considéré comme membre actif tout sociétaire qui s’engage à suivre régulièrement les entraînements et qui s’engage à prendre part aux épreuves individuelles et par équipe. En cas de cessation d’activité sportive, il restera membre Actif, sauf décision contraire du Comité. Les membres du Comité font partie des membres Actifs. Toute demande d’admission comme Actif doit être faite par écrit. S’il s’agit d’un membre mineur, la demande doit être accompagnée de l’autorisation écrite des parents ou de son représentant légal. Le montant des cotisations sera fixé par l’Assemblée générale.

d) membres sympathisants
 Les membres sympathisants s’acquittent de la cotisation fixée par l’Assemblée générale et bénéficient des avantages et des installations de la société. Les bénévoles qui auront œuvré au moins 6 jours lors des manifestations organisées par le Renens-Natation jusqu’au 31 mai de la saison en cours entreront dans cette catégorie et seront libérés des cotisations pour la saison en cours.

Art. 8 :  Une cotisation d’entrée pour les membres Actifs pourra être perçue. Le montant sera fixé par l’Assemblée générale.

Art. 9 : Le montant des cotisations sera fixé par l’Assemblée générale sur préavis du Comité. Elles seront payables annuellement. Le Comité peut accorder une réduction pour les membres Juniors particulièrement méritants.

Art. 10 : Les membres actifs n’ayant pas accompli leurs obligations financières vis-à-vis de la société, bien qu’ils en aient été sommés par écrit, seront radiés par l‘Assemblée générale sur préavis du Comité.

III. DEMISSIONS-RADIATIONS

Art. 11 : Toute demande de démission devra être adressée au Comité par lettre recommandée et ne pourra être prise en considération qu’après paiement du solde des cotisations.

Art. 12 : Les membres qui, par leur conduite (même en dehors de la société) se rendent coupables d’une infraction grave aux Statuts ou portent atteinte à la bonne marche ou à l’honneur de la société, pourront, après avoir été entendus par le Comité et sur proposition de celui-ci, être radiés en Assemblée générale.  

IV. ORGANISATION ET POUVOIRS DE LA SOCIETE

Art. 13 : Les organes de la société sont :
a) L’Assemblée générale ordinaire ou extra ordinaire
b) Le Comité
c) Les Vérificateurs des comptes

Art. 14 : Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
 Seuls les membres d’honneur, honoraires, actifs dès 16 ans et membres sympathisants ont droit de vote. La fréquentation n’est pas obligatoire pour les membres en âge juniors. Les membres en âge juniors peuvent se faire représenter par un parent, avec voix consultative.

Art. 15 : L’assemblée générale annuelle a lieu à la fin de la saison d’été. La convocation se fait part cartes individuelles et doit mentionner «Assemblée générale « et l’ordre du jour statuaire. Cette assemblée sera convoquée 20 jours à l’avance.

Art.16 : L’Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote.

Art. 17 :  L’assemblée générale a comme attribution : 
1) discuter et approuver les rapports du Président et du Président de la Commission technique.
2) discuter et approuver les comptes, le bilan et prendre connaissance du rapport       des vérificateurs des comptes.
3) nomination du Président, Vice-président, Secrétaire, Caissier et Membres adjoints.
4) nomination des vérificateurs des comptes.
5) fixation des cotisations :
a) cotisation d’entrée dans la société
b) membres actifs
c) membres sympathisants.
6) décisions sur toutes les demandes présentées au Comité par écrit, au moins 10 jours avant l’Assemblée.
7) propositions individuelles et divers.

Art. 18 :  Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande écrite et signée par le 1/5 des membres ayant le droit de vote. Cette assemblée n’est valablement constituée que si elle remplit les conditions stipulées à l’article 16.

Art. 19 : Le Comité se compose de 5 membres au minimum.

Art. 20 : Les membres du Comité sont nommés pour une durée d’une année et sont rééligibles.

Art. 21 : Le Comité est élu  à main-levée par l’Assemblée générale, selon l’ordre statuaire. Le vote à bulletin secret pourra être exigé selon décision de la majorité de l’Assemblée.

Art.21 bis : Le Comité élu par l’Assemblée générale pourra se compléter par intérim ou s’adjoindre d’autres membres.

Art. 22 : Le Comité préside aux destinées de la société. Il s’occupe de l’expédition des affaires courantes et prend les dispositions nécessaires à la bonne gestion de la société. Il peut nommer, en cours de saison, diverses commissions.

Art. 23 :  Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, plus un membre suppléant. Ils sont choisis parmi les membres présents. Les Vérificateurs des comptes ne peuvent fonctionner que deux ans consécutivement. L’assemblée générale peut néanmoins prolonger leur mandat sur proposition du Comité si les circonstances le demandent. La vérification des comptes aura lieu 10 jours avant l’assemblée. 

DISSOLUTION

Art. 24 : La fusion ou la dissolution de la société doit être votée par les 2/3 des membres ayant le droit de vote, présents à une assemblée spécialement convoquée à cet effet.

Art. 25 : En cas de dissolution, l’avoir de la société sera disposé, suivant décision de l’Assemblée générale qui a voté la dissolution. En aucun cas, cet avoir ne peut être réparti entre les membres de la société. Cet avoir sera déposé entre les mains de l’Union des sociétés locales de Renens.

VI. REVISION DES STATUS

Art. 26 : La révision complète ou partielle de ces statuts peut être proposée à une assemblée générale. Cette assemblée devra remplir les conditions stipulées à l’article 16.

Art. 27 : Toutes modifications apportées aux statuts devront être soumises à la FSN pour approbation.

Art. 28 : Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

Ces statuts ont été approuvés et adoptés par l’Assemblée générales du 21 mars 1969.

Les présents statuts ont été soumis à la FSN et approuvés par cette autorité en date du 9 mai 1969.

Les modifications apportées dès le 9 mai 1969 et jusqu’à ce jour, ont été soumises et approuvées par la FSN.

Les modifications de la présente version ont été adoptées lors de l’Assemblée générale ordinaire du 27.11.2008.

Le Président : Philippe Noth                          La Secrétaire: Sibylle Dufour
 
Statuts du Renens-Natation, version du 27.11.2008

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